Conditions Générales de Vente

 

Objet

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissement sur Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne de produits proposés sur le site. Le client a obligatoirement pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

Article 2 - Validité des conditions générales de vente
ACM se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site ACM. Les produits commandés sur le site ACM par les clients seront régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

Article 3 - Coordonnées de notre entreprise
ACM est une entreprise individuelle.
Nom du dirigeant : Christian ANDRE 10 rue de la poterie 34600 BEDARIEUX France
Tél : 09 51 12 08 58 Siret : 33807468500045

Article 4 - Produits
Les produits proposés à la vente par ACM sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ACM ne saurait être engagée à ce titre.

Article 5 - Conditions contractuelles du vendeur
Quand le client clique sur le bouton Valider après le processus de contrôle de sa commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve.

Article 6 -Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

 

Contrat, disponibilité, paiement

Article 7 - Conclusion du contrat en ligne
Avant de confirmer sa commande, le client vérifie :
- Le détail de sa commande (produits, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison).
- Le prix total TTC et corrige d’éventuelles erreurs.
Après acceptation de sa commande, le client reçoit immédiatement un accusé réception de sa commande par voie électronique. Cette formalité donne au client la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Les commandes passées par téléphone ou courrier font également l’objet d’un accusé réception électronique à l’adresse e-mail que lui aura indiqué le client. Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de ACM.

Article 8 - Indisponibilité
ACM s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de ACM ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En revanche, ACM s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du site ACM.
Si le Client opte pour un remboursement, ACM s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ACM aura été informé par le client de sa demande de remboursement. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, ACM ne pourra être poursuivi par le Client.


Article 9 - Paiement
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.
A défaut de règlement, la société ACM ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société ACM jugera utile d'engager pour récupérer le paiement est à la charge du client.
Le règlement de la commande s’effectue :
- Soit immédiatement par carte bancaire, dans ce cas le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.
- Soit immédiatement par porte-monnaie électronique rechargeable : Paypal.
- Soit à la réception du chèque, la livraison est effectuée.

 

Conditions de livraison

Les délais sont indiqués dans chaque fiche de vente.

Marchandises expédiées de France
  •  Le transport prend généralement 48 heures, non compris le temps de traitement. Mais les temps sont variables et dépendent du bon vouloir de la poste.
  • Les envois sont effectués en colissimo, lettre max ou lettre simple, suivant le type de produit.
  • Les frais d'expédition et les frais de livraison sont pour couvrir la dépense de notre département d'expédition, frais de matériel et emballage.
  • Pour les livraisons en dehors de la France des frais s'appliquent.

Retours

Article L121-20 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cas général

Afin de traiter un problème de non-conformité, ACM a mis en place la procédure suivante que le client devra respecter afin que son dossier soit traité dans les meilleurs délais : Le client envoie un courrier électronique à l’adresse suivante contact@acminfo.fr et doit stipulé les renseignements suivants:
- Le numéro de la commande, ses nom, prénom et adresse
- La référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer
- Le motif du retour de l'article non-conformité : article endommagé, article ou taille de l'article incorrects, article en double, qualité non conforme à ses attentes etc.…
Le client indique ensuite la raison du retour et la modalité qu’il a choisie :
- remplacement
- remboursement
- motif du retour
Le client joint le bordereau d’expédition au colis et prend soin de protéger l'article le mieux possible avant de le poster. Le client retourne l'article en recommandé avec accusé de réception et règle le montant en fonction de la valeur de l'article contenu dans le colis.
Dès que l'article arrive dans nos locaux, nous vous informons par courrier électronique de la bonne réception du colis et des délais de remboursement. Celui-ci sera effectué sous la même forme que le paiement d’origine déduction faite des éventuels frais engagés, payal et emballages, et dans les 30 jours ouvrables après réception de l'article renvoyé. Les frais de retour restent à charge du client.

  

Confidentialité

Toutes les données que vous nous confiez , le sont afin de pouvoir traiter vos commandes .
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés , vous disposez  d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées . Ce droit peut également être exercé en ligne .